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Le vocabulaire de la formation

Formation tout au long de la vie

Formation professionnelle

Espace de transformation des capacités (le potentiel de la personne / être capable de) en vue de leur transfert dans une situation professionnelle.

L’objectif de la formation professionnelle est d’apprendre à faire le travail confié.

La formation professionnelle doit permettre aux personnes de :

– S’entraîner à effectuer les tâches à accomplir dans des situations variées
► pouvoir s’adapter : les capacités sont générales et décontextualisées
– Choisir les modes d’actions les plus appropriés
► bien faire / agir efficacement : les capacités se mesurent au regard d’un but à atteindre
– Comprendre ce qui est demandé (les objectifs du travail confié)
► développer des points de vue sur son travail : les capacités reposent sur l’intelligence des situations.

La formation se distingue de l’enseignement (processus éducatif qui vise l’acquisition de connaissances disciplinaires déconnectées d’une application à visée professionnelle) et de l’information (processus de communication qui vise à recevoir des messages pour changer son opinion ou adapter son comportement).

Formation professionnelle tout au long de la vie

« La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale. Elle comporte une formation initiale, comprenant notamment l’apprentissage, et des formations ultérieures, qui constituent la formation professionnelle continue, destinées aux adultes et aux jeunes déjà engagés dans la vie active ou qui s’y engagent.
En outre, toute personne engagée dans la vie active est en droit de faire valider les acquis de son expérience, notamment professionnelle. » Code du Travail – Partie VI – Article L.6111-1.

Formation initiale

La formation initiale est l’ensemble des connaissances acquises en tant qu’élève, étudiant ou apprenti, en principe avant l’entrée dans la vie active. Elle comprend des enseignements généraux (enseignement scolaire, universitaire et écoles supérieures) et dans certains cas de la formation professionnelle. Celle-ci peut alors se dérouler dans le cadre de l’apprentissage.

Formation continue

La formation continue est destinée aux jeunes et aux adultes déjà engagés dans la vie active (ou qui s’y engagent).
Les actions actions de formation des salariés relèvent des dispositifs suivants :

plan de développement des compétences mis en place par l’entreprise
contrat de professionnalisation
compte personnel de formation (CPF)

Entrent également dans le champ d’application de la formation continue :

les actions de bilan de compétence
les actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience (VAE)

Formation en alternance

« La formation en alternance est un système de formation, accessible à tout niveau, dans lequel des périodes de formation théoriques et pratique, dispensées au sein des centres de formation, alternent avec des périodes de formation et de mise en situation professionnelle en entreprise. L’ alternance est avant tout une modalité pédagogique qui s’appuie sur les réalités professionnelles. Ce sont elles qui donnent du sens aux apprentissages, qui permettent d’appliquer les connaissances, de les mettre en action. » Accord national interprofessionnel pour l’accompagnement des évolutions professionnelles, l’investissement dans les compétences et le développement de l’alternance du 22 février 2018.

La formation en alternance est mise en oeuvre dans le cadre de contrats de travail de deux types :
1) le contrat d’apprentissage (qui relève de la formation professionnelle initiale)
2) le contrat de professionnalisation (qui relève de la formation professionnelle continue).

Apprentissage (entendu comme notion générale)

Processus dans lequel une personne assimile de l’information, des idées et des valeurs, et acquiert ainsi des savoirs, savoir-faire et des capacités.

Apprentissage formel

Apprentissage dispensé dans un contexte organisé et structuré (en centre de formation ou sur le lieu de travail), et explicitement désigné comme apprentissage (en termes d’objectifs, de temps ou de ressources pédagogiques). L’apprentissage formel est intentionnel de la part de l’apprenant ; il débouche habituellement sur une certification (évaluation des acquis).

Apprentissage informel

Apprentissage découlant des activités de la vie quotidienne liées au travail, à la famille ou aux loisirs. Il n’est ni organisé ni structuré (en termes d’objectifs, de temps ou de ressources pédagogiques) : l’apprentissage informel possède la plupart du temps un caractère non intentionnel de la part de l’apprenant. Il ne débouche pas sur la certification.

Parcours d’apprentissage

Ensemble des situations d’apprentissage rencontrées par une personne qui lui permettent d’acquérir des savoirs, savoir-faire, aptitudes et des compétences.

Résultat(s) de l’apprentissage / résultat(s) d’apprentissage

L’ensemble des connaissances, capacités professionnelles, et /ou compétences qu’un individu a acquises ou est en mesure de démontrer à l’issue d’une action d’apprentissage.

Acquis d’apprentissage

L’énoncé de ce que l’apprenant sait, comprend et est capable de réaliser au terme d’un processus d’apprentissage. Les acquis d’apprentissage sont définis en terme de savoirs, d’aptitudes et de compétences, et pouvant faire l’objet d’une évaluation et d’une validation.

Action de formation

S’entend de toutes les initiatives visant à former et entrant dans le champ d’application des dispositifs relatifs à la formation professionnelle continue. Ce sont les actions de préformation et de préparation à la vie professionnelle, d’adaptation, de promotion, de prévention, d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement, de bilan de compétences et de validation des acquis de l’expérience selon l’article L 900-2 du Code du travail.

Objectif de formation

Ce dont on sera capable potentiellement à l’issue du parcours de formation. L’objectif de formation est fondamental : il indique le résultat attendu de l’apprentissage (les bénéfices de la formation).

Programme de formation

Descriptif détaillé des contenus de formation planifiés : « comment on forme et les sujets/thèmes abordés ». Il respecte une progression pédagogique liée aux objectifs de formation à atteindre.

Contrat pédagogique

Accord passé entre les acteurs d’une formation (bénéficiaire, organisme de formation, entreprise) et qui porte sur les objectifs à atteindre et les modalités permettant d’y parvenir, (durée et lieux de la mobilité, les moyens mis en œuvre, les objectifs d’apprentissage, les modalités d’évaluation, etc.).

Prérequis

Acquis préliminaires nécessaires pour suivre efficacement une formation déterminée. Les prérequis sont objectivables et normés (permis, habilitation, certificat médical, diplôme …), contrairement au profil des bénéficiaires qui est moins formel (métier visé, âge, expérience…).

Organismes

PAC

Prestataires d’actions concourant au développement des compétences, dans le cadre d’actions de : formation, bilan de compétences, VAE, apprentissage.

Organisme de formation

Organisme qui met en oeuvre des formations, à visée certifiantes ou non certifiantes.

Organisme certificateur

Organisme détenteur de certifications enregistrées au RNCP ou au RS de France compétences (diplômes, titres professionnels, CQP, certificats, habilitations…) qui attestent d’une manière officielle et formalisée les résultats d’un individu à l’issue d’une procédure normalisée d’évaluation des acquis.

Types de validations

Attestation de stage / attestation de présence

Document écrit, à usage administratif, remis au stagiaire et/ou au commanditaire. Il certifie la présence du stagiaire à une formation.

Attestation des acquis

Document délivré au stagiaire par les dispensateurs de formation, reconnaissant l’acquisition de capacités à l’issue de la formation.

Certification

Résultat d’un processus normalisé de vérification d’une maîtrise professionnelle, via une évaluation des acquis. Une certification atteste de la possession de savoirs et/ou de compétences professionnelles obtenus par la formation ou par l’expérience. Les certifications sont matérialisées par une attestation officielle établie par une instance légitime, selon un processus pérenne qui en garantit la fiabilité. La certification est donc un indicateur de qualification ; cependant elle n’est souvent pas obligatoire pour exercer un emploi correspondant.

Exemples de certifications :

les diplômes d’Etat, délivrés au nom d’un ministère
les titres à visée professionnelle enregistrés au RNCP
les certificats de qualification professionnelle (CQP), délivrés par les branches via les CPNEF
les certificats de compétences, habilitations… enregistrés à au Répertoire spécifique

Niveau de certification

Les certifications (diplômes, titres professionnels et CQP) sont classées dans le RNCP selon le niveau de qualification visé, c’est-à-dire en fonction des responsabilités dans l’emploi, de 8 à 1, du plus haut niveau au plus bas. Les niveaux sont définis dans le cadre national des certifications.

Module de formation

Le module de formation est le processus pédagogique concourant à l’acquisition des compétences définies et identifiées au sein de la certification ou d’un bloc de compétences.

Bloc de compétences

Le bloc de compétences est une partie identifiée d’une certification professionnelle (diplôme, titre ou CQP) classée au sein du RNCP (Article R6323-8-1 du Code du travail). Le COPANEF précise (décision du 9/06/2015) : « Les blocs de compétences se définissent comme des éléments identifiés d’une certification professionnelle s’entendant comme un ensemble homogène et cohérent de compétences. Ces compétences doivent être évaluées, validées et tracées. Sous ces conditions, elles constituent une partie identifiée de la certification professionnelle. Le « bloc de compétences s’apparente à une activité ou un domaine d’activité au sein d’une certification professionnelle. Les blocs de compétences, partie intégrante d’une certification professionnelle peuvent être :

communs à plusieurs certifications professionnelles,
ou spécifiques à une certification particulière.

Sur cette base, le COPANEF invite les certificateurs (institutions/organismes qui délivrent des diplômes, titres et CQP enregistrés au RNCP) à déterminer dans les meilleurs délais les blocs de compétences au sein de leurs certifications professionnelles respectives et de déterminer l’articulation avec l’obtention de la certification totale.

Processus de validation / agréments

Processus de certification (des savoirs, des aptitudes et des compétences)

Le processus qui vise à reconnaître formellement les savoirs, aptitudes et compétences acquises par une personne, suivant des procédures formalisées d’évaluation et de validation. Le processus de certification aboutit à l’octroi de certifications qui sont délivrées par des autorités certificatrices.

Inscription au Répertoire national des Certifications Professionnelles (RNCP)

Procédure de recensement d’ordre réglementaire d’un formation certifiante visant l’acquisition d’un métier (diplôme, titre professionnel et CQP).

Le RNCP répertorie l’ensemble des formations certifiantes préparant l’exercice d’un métier ou d’une qualification, tous domaines professionnels confondus. Il est accessible à tous. Les certifications y sont classées par niveaux et par domaines professionnels. Le RNCP doit permettre une meilleure visibilité de l’offre de formation.
En 2019, la Commission certifications de France compétences est chargée d’instruire la demande d’inscription au RNCP (en remplacement de la Commission nationale de la certification professionnelle CNCP). www.cncp.gouv.fr

Homologation Cette procédure a été abrogée par la Loi du 17 janvier 2002. Elle a été remplacée par la procédure de recensement au RNCP.

Reconnaissance des acquis d’apprentissage

Processus qui consiste à conférer un statut officiel à des savoirs, aptitudes et compétences qui ont été évalués en délivrant une certification partielle ou totale, ou, en accordant des équivalences, des crédits d’unités ou des dispenses.

Evaluation des acquis d’apprentissage

Processus d’attestation officielle des acquis d’apprentissage réalisés par la délivrance d’unités ou de certifications.

Evaluation des compétences

Ensemble des méthodes et procédures utilisées pour apprécier ou juger la performance (savoirs, savoir-faire et/ou compétences) d’un individu, et débouchant habituellement sur la certification.

Validation des acquis de l’expérience (VAE)

Système de valorisation de l’expérience professionnelle, qui permet d’accéder à une formation certifiante recensée au RNCP (diplôme, titre, CQP), en totalité ou en parties.

La VAE est un moyen :

de reconnaître officiellement les compétences acquises par voie d’expérience.
d’obtenir tout ou partie d’une certification à vocation professionnelle, en s’appuyant sur son expérience,
d’intégrer un cursus sans avoir le niveau ou la certification habituellement prérequis,
d’obtenir un diplôme de niveau supérieur à celui que l’on détient, sur la seule base d’une ancienneté de trois ans – d’obtenir un grade de la fonction publique

Validation des études supérieures (VES)

Système qui permet de faire reconnaître les acquis des études supérieures et d’obtenir des certifications en totalité ou parties. La VES conduit à faire reconnaître des équivalences ou dispense de certains enseignements.

Agrément (action de formation agréée)

Les articles L.6341-4 et L.6341-2 du Code du Travail prévoient l’agrément des stages de formation par l’Etat ou les Régions (conseil régional) pour assurer la rémunération des stagiaires salariés ou demandeurs d’emploi.

Conventionnement (action de formation conventionnée)

Une action de formation professionnelle continue, au sens de l’article L.6313-1 du Code du travail, est dite conventionnée lorsqu’elle fait l’objet d’une convention conforme aux dispositions des articles L.6353-1 et L.6122-1 (aides de l’Etat, Régions et autres collectivités). Ces conventions fixent les programmes, les moyens pédagogiques, les modalités de réalisation, les publics accueillis ainsi que les objectifs à atteindre en contrepartie d’une contribution financière de l’action de formation. Les contributions sont directes s’il s’agit d’un achat dans le respect des règles du Code des marchés publics en vigueur, et indirectes s’il s’agit de subventions de fonctionnement consenties à l’organisme pour mettre en œuvre cette action.

Les cadres européens

Unité d’acquis d’apprentissage

Elément d’une certification comprenant un ensemble cohérent de savoirs, d’aptitudes et de compétences, et pouvant faire l’objet d’une évaluation et d’une validation. Repose sur un schéma européen.

Crédit d’apprentissage

Ensemble des acquis d’apprentissage d’une personne qui ont été évalués et qui peuvent être capitalisés en vue de l’obtention d’une certification, ou transférés vers d’autres programmes d’apprentissage ou certifications.

ECVET (crédits d’apprentissage européens pour la formation et l’enseignement professionnel)

Dispositif pour le transfert, la capitalisation et la reconnaissance des acquis des apprentissages en Europe. Démarche qui permet de décrire méthodiquement une certification en termes d’unités d’acquis d’apprentissages transférables et capitalisables (savoirs, savoir-faire et compétences) d’un individu selon des critères prédéfinis. L’évaluation des acquis débouche habituellement sur la validation et certification.

Points de crédit ECVET

Représentation numérique du poids global des acquis d’apprentissage constituant une certification, et du poids relatif de chacune des unités par rapport à la certification.

Points de crédit ECTS

Eléments d’information et de description qui décrit les contenus des enseignements supérieurs et attribut des crédits. L’attribution des points est fondée sur le système de formation (parcours académique reposant sur la charge de travail de l’étudiant), contrairement à ECVET qui se fonde sur les acquis de l’apprentissage.

Relevé des résultats

Un document qui décrit les unités d’acquis des apprentissages obtenus par un apprenant (savoirs, aptitudes et compétences acquises) et les points de crédit qui leur sont associés.

Le dispositif de promotion par alternance « Pro-A » est idéal pour permettre au salarié de se reconvertir, de maintenir ses compétences ou de bénéficier d’une promotion au sein de l’entreprise.

Il s’inscrit en complément du plan de développement des compétences de l’entreprise et du Compte Personnel de Formation (CPF). Il est mis en œuvre à l’initiative du salarié ou de l’entreprise.

La Pro-A est un réel facteur pour le maintien dans l’emploi et la fidélisation des salariés.

Ce dispositif peut être mobilisé dans le cadre d’une :

Evolution ou promotion professionnelle,
Réorientation ou reconversion professionnelle,
Co-construction de projets qualifiants entre salarié et l’entreprise.

Pour l’entreprise, la Pro-A permet :

De prévenir les conséquences dues aux mutations technologiques et économiques,
L’accès à la qualification, via la formation continue,
D’accompagner une GPEC.

Pour qui ?

Le dispositif Pro-A est destiné :

Aux salariés en contrat de travail à durée indéterminée (CDI),
Aux salariés bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion (CUI) à durée indéterminée,
Aux salariés, sportifs ou entraîneurs professionnels, en contrat de travail à durée déterminée (CDD).

Pour pouvoir accéder à ce dispositif, les salariés doivent justifier d’un niveau de qualification inférieur à la licence, sanctionné par une certification professionnelle enregistrée au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles).

Quelles formations ?

Dans le cadre de la Pro-A, la formation doit avoir une durée minimale de 150 heures et préparer à l’obtention :

D’un diplôme, titre professionnel ou certification, enregistrés au RNCP,
D’un CQP ou CQPI (Certificat de Qualification Professionnelle) reconnu dans les classifications d’une CCN (Convention Collective Nationale),
D’actions de formation permettant de valider les acquis de l’expérience (durée minimum de 150 h minimum non exigée art. D6324-1 du Code du travail modifié),
Du socle de connaissances et de compétences (durée minimum de 150 h minimum non exigée art. D6324-1 du Code du travail modifié).

Quelle durée ?

Durée de la formation comprise entre 6 et 12 mois, ou 36 mois pour les jeunes de 16 à 25 ans révolus qui n’ont pas validé un second cycle de l’enseignement secondaire (niveau IV) et qui ne sont pas titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel,
Durée de la formation comprise entre 15 % et 25 % avec un minimum de 150 heures,
Durée de la formation supérieure à 25 % pour les publics prioritaires si un accord de branche le prévoit.

Quelles modalités ?

Afin de se reconvertir ou de bénéficier d’une promotion par le biais de la Pro-A, le salarié suit une formation en organisme de formation ou CFA, jumelée à des périodes d’application au sein de l’entreprise.

Ces périodes d’application offrent de nombreuses plus-values pour l’entreprise et le salarié (adaptation aux mutations économiques, professionnalisation, fidélisation des salariés, …).

Le contrat de travail du salarié fait l’objet d’un avenant : il précise la durée et l’objet de la reconversion ou de la promotion professionnelle, et doit être déposé auprès de l’Opérateur de compétences (OPCO).

La formation s’effectue sur le temps de travail ou en tout ou partie en dehors du temps de travail.

Tutorat

L’employeur désigne, parmi les salariés de l’entreprise, un tuteur chargé d’accompagner chaque bénéficiaire de la reconversion ou la promotion par alternance.

Les règles relatives à ce tutorat sont identiques aux règles prévues pour le contrat de professionnalisation (désignation, missions, période dédiée à l’exercice de la fonction et nombre de personnes pouvant être simultanément tutorées).

Financement de l’apprentissage